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PLAN DE PROTECTION DE LUNETTES D’UNE DURÉE DE 1 AN

En profitant de notre plan de protection de lunettes d'une durée de 1 an, vous vous assurez que vos lunettes sont couvertes en cas de réparation ou de remplacement.

NOTRE PLAN DE PROTECTION DE LUNETTES D’UNE DURÉE D’1 AN COMPREND :*
         • dommages accidentels sous l’effet du maniement
         • protection contre les défaillances attribuables à l’usure normale
         • utilisation illimitée pendant la durée du plan de protection

DURÉE DE LA COUVERTURE (débute le jour 1)
• Plan de service d’un an à 29,99 $

MONTANT DE LA QUOTE-PART
         • 25 $ pour service de monture
         • 25 $ pour service de lentilles
         • 25 $ pour service de monture et lentilles

Visitez tout établissement LensCrafters pour le service dont vous avez besoin. Pour connaître l’emplacement des magasins, dirigez-vous vers le site www.LensCrafters.ca ou composez le
1-877-7-LENSCRAFTERS (1-877-753-6727).

* Des limites et des exclusions s'appliquent. Voir les modalités pour tous les détails du plan.

Modalités

Le présent document est un contrat légal (ci-après désigné le " Plan "). En l’achetant, vous comprenez qu’il s’agit d’un tel contrat et vous reconnaissez avoir eu la possibilité de lire les modalités et conditions des présentes. Le présent Plan ne constitue pas un contrat d’assurance. En achetant ce Plan, vous autorisez N.E.W. Customer Service Companies of Canada, Corp. à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels de la manière décrite ci-après, et vous l’autorisez également à transmettre vos renseignements personnels à LensCrafters, le vendeur de ce Plan.

OBLIGÉ: Les sociétés obligées en vertu de ce Plan sont les suivantes : Dans toutes les provinces, à l’exception de la Colombie-Britannique, l’obligé est N.E.W. Customer Service Companies of Canada, Corp., dont l’adresse est le 900-1959 Upper Water Street, Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 3N2, Canada, téléphone 1-866-856-3882. En Colombie-Britannique, l’obligé est Continental Casualty Company, succursale canadienne, dont l’adresse est 250 Yonge Street, Suite 1500, Toronto, Ontario M5B2L7, Canada, téléphone 800-831-4262.

Consignes : Vous devez conserver le Plan et le reçu de ce produit; il fait partie intégrante de ce Plan et vous devrez peut-être vous y reporter pour obtenir un service. Ce Plan, y compris les modalités, conditions, limitations, exceptions et exclusions, le reçu indiquant la durée de ce Plan, le prix que vous avez payé pour ce plan, la date de prise d’effet et l’identification du produit constituent l’intégralité de l’accord.

Définitions: (1) Tout au long de ce Plan, les mots « nous », « notre » ou « nos » se reportent à la société obligée en vertu de ce Plan, comme elle est mentionnée dans la section Obligé ; (2) l’expression « Administrateur » se reporte à N.E.W. Customer Service Companies of Canada, Corporation (« NEW »). L’administrateur peut être joint à : 900-1959 Upper Water Street, Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 3N2, Canada; (3) l’expression « détaillant » se reporte à LensCrafters ; (4) l’expression « défaillance » se reporte à la défaillance du produit causée par : (a) des vices d’exécution et/ou de matériaux, (b) l’usure normale et (c) les dommages non délibérés et accidentels sous l’effet du maniement ; (5) l’expression « produit » se reporte au bien de consommation dont vous avez fait l’acquisition en même temps que ce Plan et qui est couvert par celui-ci ; et (6) l’expression « vous », « votre » et « titulaire du contrat de service » se reporte à la personne ayant fait l’acquisition du produit et de ce Plan ; (7) l’expression « quote-part » se reporte à la somme d’argent que vous devez payer au détaillant et qui est indiquée dans la section Quote-part de ce Plan.

Pour obtenir un service: En cas de défaillance du produit, retournez-le à l’établissement de détail auquel vous avez acheté le produit ou à tout autre établissement LensCrafters participant si vous êtes incapable de retourner à votre établissement d’origine. Si vous avez déménagé ou êtes incapable de retourner le produit au détaillant, appelez NEW 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 1-877-753-6727 (1-877-7LENSCRAFTERS) pour obtenir des consignes sur la manière d’obtenir un service pour votre produit. Veuillez avoir votre Plan à la portée de la main et être prêt à nous informer du produit qui a besoin d’un service et de la nature du problème. Une assistance en langues étrangères est disponible pour votre commodité.

Ce qui est couvert: Le présent Plan couvre les pièces et les frais de main-d’œuvre pour réparer votre produit dans l’hypothèse d’une défaillance de votre produit qui n’est couverte par aucune autre garantie ou aucun autre contrat de service. Nous réparerons ou remplacerons le produit, à notre discrétion, lorsque requis en raison d’une défaillance. Des pièces détachées provenant d’un autre fabricant que le fabricant initial du produit pourront être utilisées pour la réparation du produit si les pièces détachées du fabricant initial ne sont pas disponibles ou coûtent plus cher. Vous êtes responsable de la livraison ou du coût de livraison de votre produit au centre de service agréé pour réparation, conformément à nos instructions. Il peut y avoir une quote-part ; pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section Quote-part ci-après. Si le produit couvert ne peut être réparé, si le coût de la réparation dépasse le prix d’achat d’origine, ou si les pièces ne sont plus disponibles en raison de l’âge du produit ou parce que le fabricant a cessé de les produire, nous remplacerons votre produit par un produit de nature et de qualité similaires qui remplit le même usage que le produit d’origine, suivant les spécifications de l’usine. À notre entière discrétion, nous pouvons exiger que vous retourniez le produit couvert à un emplacement désigné comme condition de réception d’un produit de remplacement.

Durée de la couverture : La durée de votre couverture débute à la date de l’achat et se poursuit pendant la période indiquée sur votre reçu. La durée de ce plan sera prolongée de deux (2) autres semaines pour tenir compte de la préparation de votre produit.

Franchise: Il n’y a aucune franchise en vertu de ce Plan; il peut, toutefois, y avoir une quote-part. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section Quote-part ci-après.

Quote-part : Si votre produit nécessite les services suivants, le détaillant percevra de vous la somme suivante selon le service que vous recevrez : nouvelle monture = 25 $; nouvelles lentilles = 25 $; nouvelle monture et nouvelles lentilles = 25 $.

CE QUI N’EST PAS COUVERT :

(1) LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT RETARD DE PRESTATION DU SERVICE EN VERTU DU PRÉSENT PLAN OU PERTE D’UTILISATION PENDANT QUE LE PRODUIT EST À UN CENTRE DE RÉPARATION OU PAR AILLEURS EN ATTENTE DE PIÈCES ; (2) TOUTE CONDITION PRÉEXISTANTE SURVENUE AVANT LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT PLAN ; (3) LES DOMMAGES DUS À UNE UTILISATION ABUSIVE, À L’INTRODUCTION D’OBJETS ÉTRANGERS DANS LE PRODUIT, AUX MODIFICATIONS OU ALTÉRATIONS NON AUTORISÉES DU PRODUIT ; (4) L’OMISSION DE SUIVRE LES CONSIGNES DE NETTOYAGE ET DE SOINS DONNÉES PAR LE FABRICANT ; (5) LES ACTES DE TIERS (INCENDIE, COLLISION, VANDALISME, VOL, ETC.) ; (6) LA PERTE OU LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À DES INTEMPÉRIES OU À DES CAS FORTUITS ; (7) LA PERTE OU LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À UNE GUERRE, UNE INVASION OU UN ACTE DE L’ENNEMI ÉTRANGER, DES HOSTILITÉS, UNE GUERRE CIVILE, UNE RÉBELLION, UNE ÉMEUTE, UNE GRÈVE, UN CONFLIT DE TRAVAIL, UN LOCK-OUT OU UN MOUVEMENT POPULAIRE ; (8) LES DOMMAGES COUVERTS PAR TOUTE AUTRE GARANTIE OU TOUT AUTRE CONTRAT DE SERVICE ; (9) LES PRODUITS NON INITIALEMENT COUVERTS PAR UNE GARANTIE DU FABRICANT OU LA POLITIQUE DE RETOUR DU MAGASIN DE DÉTAIL ; (10) L’ENTRETIEN PRÉVENTIF ; (11) LES DOMMAGES QUI NE SONT PAS SIGNALÉS DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’EXPIRATION DU PRÉSENT PLAN ; (12) TOUTE PERTE AUTRE QU’UNE DÉFAILLANCE COUVERTE DU PRODUIT ; (13) LES ÉLÉMENTS DÉCORATIFS ET/OU LES ACCESSOIRES FIXÉS AU PRODUIT ; (14) LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES ANIMAUX ET DES INSECTES ; (15) LES RÉPARATIONS NON AUTORISÉES ; (16) LE SERVICE EFFECTUÉ À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ; (17) LES DOMMAGES SUBIS DURANT LE TRANSPORT ; (18) LES PRODUITS VENDUS EN L’ÉTAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MODÈLES DE PLANCHER (À MOINS QU’ILS NE SOIENT COUVERTS PAR UNE GARANTIE COMPLÈTE DU FABRICANT À LA DATE DE VOTRE ACHAT) ET LES MODÈLES DE DÉMONSTRATION ; (19) LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À L’ALTÉRATION DES ÉLÉMENTS CONÇUS DE MANIÈRE À FIXER SOLIDEMENT LES LENTILLES ET/OU LES BRANCHES, OU AUX MODIFICATIONS OU ALTÉRATIONS NON AUTORISÉES DU PRODUIT ; (20) LES PRODUITS QUI SONT PERDUS OU VOLÉS ; (21) LES EXAMENS DES YEUX OU AUTRES FRAIS MÉDICAUX ASSOCIÉS À L’OBTENTION D’ARTICLES DE LUNETTERIE DE REMPLACEMENT ; (22) LES NETTOYAGES ET AJUSTEMENTS ; ET (23) LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT D’ARTICLES DE LUNETTERIE EN RAISON DU FAIT QU’ILS NE FONT PLUS D’UN CHANGEMENT DE PRESCRIPTION OU POUR TOUTE AUTRE RAISON MÉDICALE.

Cession: Le présent Plan est incessible.

Renouvellement: Le présent Plan n’est pas renouvelable.

ANNULATION: Vous pouvez annuler le présent Plan à tout moment pour toute raison en transmettant un avis écrit et une copie de votre Plan au détaillant à l’adresse à laquelle vous avez acheté ce Plan. Vous pouvez également annuler ce Plan en transmettant un avis écrit à NEW à NEW (LensCrafters), PO Box 1818, Sterling, VA 20167, USA. Si le Plan est annulé par l’une ou l’autre partie : (a) dans les trente (30) jours de la réception de ce Plan, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour le Plan, à condition qu’aucun service n’ait été effectué, ou (b) après trente (30) jours de la réception de ce Plan, vous recevrez un remboursement proportionnel, après déduction du coût de tout service reçu. Ce Plan sera annulé par nous ou NEW en cas de fraude ou de fausse déclaration pertinente, y compris, mais sans s’y limiter, une utilisation commerciale ou locative. La réparation ou le remplacement non autorisé du matériel couvert entraînera l’annulation de ce Plan par nous. Dans l’hypothèse d’une annulation par nous, un avis écrit de l’annulation vous sera expédié pas moins de soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur de l’annulation.

Variantes dans les provinces ou territoires : Les variantes suivantes dans les provinces ou territoires prévaudront si elles sont incompatibles avec quelque autre disposition :

En Colombie-Britannique, ce Plan étant un contrat d’exécution conformément au Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique, les droits d’annulation suivants sont applicables :

Avis de droit d’annulation (contrat pour des services à venir)
(Article 11(7) du Consumer Protection Act)

(a) Le Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique s’applique à ce Plan.
(b) Vous, l’acheteur, pouvez annuler ce Plan en avisant de son annulation pas plus tard que dix (10) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu copie de ce Plan. Il n’est pas nécessaire de fournir une raison pour l’annulation.
c) Vous pouvez envoyer un avis d’annulation à l’administrateur.
(d) Vous devez aviser de l’annulation d’une façon qui vous permettra de prouver que vous avez prévenu de cette annulation, y compris par envoi postal recommandé, télécopieur, message électronique ou avis délivré en personne.
(e) Si vous envoyez un avis d’annulation par la poste, par télécopieur ou par message électronique, la date à laquelle le détaillant vendeur reçoit l’avis n’a pas d’importance pourvu que l’avis ait été envoyé dans les dix (10) jours autorisés.

En Ontario, ce Plan étant un contrat d’exécution conformément au Consumer Protection Act de l’Ontario, et au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve, les droits d’annulation suivants sont applicables :

DROIT D’ANNULATION DE L’ACHETEUR
Vous pouvez annuler ce Plan à partir du jour où vous le signez et jusqu’à dix (10) jours après en avoir reçu une copie. Il n’est pas nécessaire de fournir une raison pour l’annulation.

Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les trente (30) jours suivant la date indiquée dans le Plan, vous pouvez annuler ce Plan dans l’année (1) qui suit la date du Plan. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après ces trente (30) jours. Il existe d’autres raisons pour étendre les conditions d’annulation. Pour plus de renseignements, veuillez contacter le bureau des consommateurs de votre province/territoire.

Si vous annulez ce Plan, le détaillant vendeur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser de votre argent et vous rendre tout bien repris, ou vous rembourser en espèces de la valeur du bien repris. Vous devez ensuite retourner les biens.

Pour annuler, vous devez aviser de l’annulation à l’adresse de l’administrateur (mentionné plus haut dans ce Plan). Vous devez aviser de l’annulation d’une façon qui vous permettra de prouver que vous avez prévenu de cette annulation, y compris par envoi postal recommandé, télécopieur ou avis délivré en personne.

Au Québec, les droits d’annulation suivants sont applicables :

DÉCLARATION DES DROITS D’ANNULATION DES CONSOMMATEURS
(Loi sur la protection des consommateurs, chapitre 58)

Vous pouvez annuler ce Plan pour n’importe quelle raison dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu une copie de ce Plan accompagnée des autres documents requis.

Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les trente (30) jours suivant la date indiquée dans le Plan, vous pouvez annuler ce Plan dans l’année (1) qui suit. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après ces trente (30) jours. Il existe d’autres raisons pour étendre la période d’annulation à un an (1), par exemple, si le détaillant vendeur ne possède pas de licence ou n’a pas été en mesure de fournir les cautions nécessaires au moment où le contrat a été établi, si les biens n’ont jamais été livrés ou les services jamais fournis, ou si le contrat n’a pas été correctement établi ou rédigé. Pour plus de renseignements, veuillez demander un avis juridique ou contacter l’Office de la protection du consommateur.

Si vous annulez le Plan, le détaillant vendeur doit rembourser tous les montants que vous avez payés et vous retourner les biens reçus en paiement en tant qu’achat avec reprise ou à crédit ; si le détaillant vendeur n’est pas en mesure de vous retourner les biens, vous avez droit au montant correspondant à la valeur indiquée dans le Plan ou à la valeur en espèces des biens, dans les quinze (15) jours suivant l’annulation. Vous disposez également de quinze (15) jours pour retourner les biens reçus du détaillant vendeur à celui-ci.

Pour annuler, vous devez retourner les articles reçus du détaillant vendeur à celui-ci ou à son représentant, envoyer le formulaire d’annulation (en pièce jointe) au détaillant vendeur, ou lui envoyer un avis d’annulation écrit. Le formulaire ou l’avis écrit doit être envoyé au détaillant vendeur ou à son représentant à l’adresse indiquée sur le formulaire, ou à toute autre adresse indiquée dans le Plan. Vous devez aviser de l’annulation en personne ou par tout autre moyen qui vous permettra de prouver que vous avez prévenu de cette annulation, y compris par envoi postal recommandé, courrier électronique, télécopieur et messager.

Pour obtenir une copie en gros caractères des modalités de ce Contrat, veuillez appeler le 1-877-753-6727 (1-877-7-LENSCRAFTERS).